Politique de Protection de la vie Privée pour les Clients, Fournisseurs et Partenaires Commerciaux

Dernière mise à jour: 3 Mai 2018.

1. A propos de cette Politique

Cette Politique de Protection de la vie Privée (la "Politique") décrit comment nous collectons, partageons et utilisons, toute information qui, utilisée seule ou en combinaison avec d'autres informations, se rapporte à vous ("Données personnelles") en votre qualité de client, fournisseur ou partenaire commercial (ou comme notre personne de contact pour ces entités) ("vous" et "votre") de AGC ("AGC", "nous" ou "notre").

La présente Politique énonce également les droits dont vous jouissez et qui sont relatifs aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.

AGC prend au sérieux ses obligations relatives au respect de la vie privée. C'est la raison pour laquelle nous avons développé cette Politique décrivant les standards qu'AGC applique afin de protéger vos Données personnelles.

Aux fins de la présente Politique, l'entité AGC avec qui vous avez conclu un contract  agit en qualité de responsable de traitement de vos Données personnelles. En sa qualité de responsable de traitement, cette entité AGC est responsable de veiller à ce que le traitement des Données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données en vigueur, et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"). En outre, AGC Glass Europe SA et / ou AGC Automotive Europe SA peuvent également agir en tant que responsables de traitement pour certaines activités de traitement relatives à vos Données personnelles à l'échelle du groupe.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique. Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez contacter notre ISM Office via ISM.Office@eu.agc.com.

2. Quelles Données personnelles sont collectées par AGC et pourquoi?

Les types de Données personnelles que nous collectons, et les raisons pour lesquelles nous les traitons comprennent:

Pourquoi nous les collectons?

Types de Données personnelles

Base légale

Pour la préparation, l'exécution (y compris le transport, l'expédition ou le fret) et le suivi (facturation, réclamations par exemple) des transactions que nous entrons avec vous ou votre entreprise au jour-le-jour

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, la fonction et la profession, etc.

La nécessité contractuelle

Pour l'exécution des transactions conclues sur ou via nos boutiques en ligne

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, la fonction et la profession, les données financières, etc.

La nécessité contractuelle

À des fins de marketing et de communication, tels que l'examen de la satisfaction générale de nos clients à l'égard de nos produits et services, la communication sur nos activités, services et produits, etc.

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, la fonction et la profession, etc.

Sur la base de votre consentement ou sur la base de notre intérêt légitime: la gestion du business d'AGC.

Pour répondre à tout type de demande que vous pouvez formuler directement à nous ou indirectement via des questionnaires sur des sites Web et des applications

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.

Votre consentement.

Pour la gestion des fournisseurs ou la gestion de nos partenaires commerciaux

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.

Emploi et profession

Données financières

La nécessité contractuelle ou notre intérêt légitime: la gestion des affaires d'AGC.

Pour la gestion des réclamations et des différends

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.

Notre intérêt légitime: la sauvegarde de nos droits et intérêts

Pour la gestion de la clientèle (y compris le développement de nouveaux objectifs de développement commercial)

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.

Notre intérêt légitime: la gestion des affaires d'AGC et votre consentement

Pour effectuer de la recherche et du développement avec différents partenaires

Les données d'identification, telles que le nom, l'adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.

La nécessité contractuelle ou notre intérêt légitime: la gestion des affaires d'AGC.

 

Si nous vous demandons de fournir d'autres Données personnelles que celles décrites ci-dessus, nous vous préciserons quelles Données personnelles nous vous demandons de fournir et les raisons lesquelles nous vous les demandons au moment opportun.

Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations depuis votre appareil. Plus précisément, les informations que nous collectons automatiquement peuvent inclure celles relatives à votre adresse IP, type de périphérique, numéros d'identification uniques, type de navigateur, emplacement géographique entendu largement (e.g. à l'échelle d'un pays ou d'une ville), et à d'autres informations d'ordre technique. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site web, y compris les pages consultées et les liens cliqués.

La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de notre site web, d'où ils proviennent, ainsi que déterminer le contenu de notre site web qui les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyses internes ainsi que pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web pour nos visiteurs.

Certaines de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires, comme expliqué plus précisément dans notre Politique en matière de cookies qui est disponible sur nos sites web.

De temps en temps, nous pouvons recevoir de tierces parties des Données personnelles qui vous concernent comme par exemple des évènements commerciaux, des séminaires de l'industrie etc., mais uniquement si nous avons vérifié que ces tierces parties sont  légalement autorisés à, ou obligés de, nous communiquer vos Données personnelles.

Les catégories de Données personnelles que nous collectons de tierces parties incluent les coordonnées, l'entreprise, le type d'activité commerciale etc., et nous utilisons ces Données personnelles que nous recevons de ces tierces parties pour maintenir et améliorer l'exactitude des données que nous détenons sur vous.

De manière générale, nous n'utiliserons les Données personnelles que nous collectons auprès de vous que pour les finalités décrites dans la présente Politique ou pour celles que nous vous expliquerons au moment opportun. Toutefois, nous pouvons également utiliser vos Données personnelles pour d'autres finalités qui ne sont pas incompatibles avec les finalités que nous vous avons communiquées (comme le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifiques, historiques ou statistiques) et à conditions qu'elles soient autorisées par les lois sur la protection des données applicables.

3. Avec qui AGC partage vos Données personnelles?

Nous pouvons transmettre vos Données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

  1. aux sociétés de notre groupe à des fins conformes à la présente Politique. Nous prenons des précautions afin de ne permettre l'accès aux Données personnelles qu'aux membres du personnel ayant un besoin commercial légitime et nous leur interdisons contractuellement d'utiliser les Données personnelles pour d'autres finalités.

  2. à nos fournisseurs tiers, prestataires de services et aux partenaires qui nous fournissent un service de traitement de données, ou qui traitent les Données personnelles à des fins décrites dans cette Politique, ou qui vous sont notifiées lors de la collecte de vos Données personnelles. Cela peut inclure des communications auprès de fournisseurs tiers ainsi qu'à d'autres prestataires de services auxquels nous recourront dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, notamment pour nous soutenir dans des domaines tels que la gestion de plateforme informatique ou les services de support, les services d'infrastructure et d'application, le marketing, l'analyse de données, les fournisseurs de services de voyages d'affaires;

  3. à tout organisme d'application de la loi compétent, régulateur, agence gouvernementale, tribunal, ou autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) afin d'établir ou de défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;  

  4. à nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les Données personnelles pour d'autres finalités;

  5. à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d'un projet d'achat, de fusion ou d'acquisition d'une partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données personnelles que pour les finalités décrites dans cette Politique;  

  6. à toute autre personne dès lors que vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

4. Comment protégeons-nous votre vie privée

Conformément à cette Politique, nous traiterons les Données personnelles comme suit:

  1. Loyauté: Nous traiterons vos Données personnelles de manière loyale. Cela signifie que nous sommes transparents sur la façon dont nous traitons les Données personnelles et que nous les traiterons conformément aux lois applicables.
  2. Limitation de la finalité: Nous traiterons les Données personnelles pour des finalités déterminées et licites, et nous ne les traiterons pas d'une manière incompatible avec ces finalités.

  3. Proportionnalité: Nous traiterons les Données personnelles d'une manière proportionnée aux finalités auxquelles le traitement est censé aboutir.  

  4. Exactitude des données: Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les Données personnelles que nous détenons sont exactes, complètes et, si nécessaire, tenues à jour. Cependant, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible en AGC informant de tout changement ou erreur. Vous devez informer votre personne de contact d'AGC locale de tout changement apporté aux Données personnelles que nous détenons sur vous (par exemple un changement d'adresse).

  5. Sécurité des données: Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos Données personnelles.

  6. Sous-traitants: Nous pouvons engager des tiers pour traiter les Données personnelles pour et au nom d'AGC. Nous exigeons que de ces sous-traitants qu'ils traitent les Données personnelles et agissent strictement selon nos instructions et qu'ils prennent les mesures appropriées pour garantir que les Données personnelles restent protégées.  

  7. Transferts internationaux de données: Vos Données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données qui différent des lois de votre propre pays.
    Plus précisément, nos serveurs sont situés au sein de l'EEE, et les sociétés de notre groupe ainsi que les fournisseurs de service et partenaires tiers opèrent dans le monde entier. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données personnelles, nous pouvons les traiter dans tous de ces pays.
    Cependant, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données personnelles restent protégées conformément à cette Politique. Elles incluent la mise en œuvre d'un accord de transfert de données intragroupe fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour le transfert des Données personnelles entre nos sociétés du groupe, qui exigent que tous les sociétés du groupe protègent les Données personnelles qu'elles traitent de l'EEE en respectant le droit de l'Union Européenne en matière de protection des données (l'"Accord-Cadre de Transfert de Données Intragroupe").
    Notre Accord-Cadre de Transfert de Données Intragroupe (ou des extraits) peut être fourni sur demande. Nous avons mis en place des sauvegardes appropriées similaires avec nos fournisseurs de services tiers et nos partenaires et d'autres détails peuvent être fournis sur demande.

  8. Conservation des données: Nous conservons les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime (par exemple afin de vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).
    Lorsque nous n'avons pas un besoin commercial légitime pour traiter vos Données personnelles, nous allons les supprimer ou rendre anonymes, ou si ce n'est pas possible (par exemple, vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu'à ce que la surpression soit possible.

5. Vos droits à la protection des données

Vous disposez des droits à la protection des données suivants:

  1. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en contactant notre ISM Office via ISM.Office@eu.agc.com.

  2. En outre, dans certaines circonstances, , vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles, ou demander la portabilité de vos Données personnelles. A nouveau, vous pouvez exercer ces droits en contactant notre ISM Office via ISM.Office@eu.agc.com.

  3. Si nous avons collecté et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait et n'affectera pas le traitement de vos Données personnelles effectué sur la base de traitements licites autres que le consentement.

  4. Vous avez le droit de refuser les communications publicitaires que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "désinscription" ou "se désabonner" dans les e-mails publicitaires que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d'autres formes de publicité (telles que la publicité postale ou télématique), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

  5. Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données à propos la collecte et de l'utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.)

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer les droits relatifs à la protection de leurs Données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

6. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement important apporté à cette Politique si cela est requis par les lois sur la protection des données applicables.

Vous pouvez voir la date de dernière mise à jour de cette Politique en vous reportant à la date de la "dernière mise à jour" affichée en haut de cette Politique.

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